Les membres du CPE...

 
   
accueil | membres |actualités | contact|
 

 

 

Snac, syndicat national des auteurs
et des compositeurs

 
 

http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

 

 

Bref historique

 

En 1919, se constitua la Chambre syndicale française des compositeurs de musique, laquelle donnera naissance plus tard à un syndicat spécifique des compositeurs de musique de films. En 1925, René Fauchois et Georges de Wissant fondent le syndicat des auteurs dramatiques qui disparut au bout de quelques années pour renaître en 1936, redisparaître pendant l'Occupation et se reformer après la Libération en un syndicat des auteurs et des compositeurs dramatiques. En 1945, Henri Jeanson crée le syndicat des scénaristes et la même année se constitue le syndicat national des auteurs et des compositeurs lyriques regroupant plus généralement le secteur des variétés. Les responsables de ces cinq organisations d'auteurs prirent une décision, celle de constituer le syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) par la fusion de leurs organisations en une seule susceptible de réunir tous les auteurs professionnels.

Le SNAC est, aujourd'hui encore, le seul syndicat national (régi par la loi du 21 mars 1884) pouvant réunir tous ceux qui font métier d'écrire ou de composer.

Le SNAC unit sur un plan strictement professionnel des hommes et des femmes, des créateurs isolés ou dont les oeuvres sont disséminées dans les répertoires de sociétés d'auteurs différents. SNAC a fait de son organisation un groupement traditionnellement, foncièrement et essentiellement confraternel et apolitique.

Le SNAC est un instrument au service de la profession. Il est là pour aider les auteurs, les conseiller dans la négociation de leur contrat, les soutenir dans leurs litiges, les défendre sur tous les plans, individuellement et collectivement, sur des questions qui échappent parfois aux sociétés d'auteurs.

Quelques actions...

2007 Le Snac est membre actif du réseau APCOE, Alliance of Popular Composers Organisations in Europe qui s'est créée en janvier 2007 qui regroupe des auteurs et compositeurs de chansons originaires de 12 pays d'Europe.
Le Snac fait partie des 50 organisations mobilisées pour la défense de la copie privée afin de mieux faire connaître ce dispositif qui participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays. Création de l'association "La culture avec la copie privée".
Le 23 novembre 2007, le Snac fait partir des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, à savoir l'accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes sur les nouveaux réseaux.
Le Snac crée un groupement pour les auteurs de bande dessinée. Les statuts sont modifiés pour accueillir désormais les auteurs scénaristes, dessinateurs et coloristes.
2006 A l'occasion de ses 60 ans et pour envisager les nouvelles perspectives qui s'ouvrent aux auteurs, le Snac organise le colloque «L'auteur au 21e siècle».
2005 et 2006 Le Snac rédige avec l'Unac et la CSDEM un ouvrage intitulé Le droit d'auteur face à Internet qui, largement diffusé dans le monde politique, contribue à écarter les amendements en faveur de la licence légale dans le cadre du projet de loi DADVSI. Le Snac fait également parvenir une lettre ouverte à tous les sénateurs au moment de la lecture du projet de loi au Sénat.
2005 Le groupement des Variétés du Snac participe, avec la British Academy of Composers, à la création d'un réseau européen des auteurs et compositeurs, le European Music Writers Network.
2005 Le Snac et l'Union des compositeurs de musique de film rédigent et diffusent largement leurs Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films afin que l'auteur soit mieux informé sur ce qu'il est en mesure d'attendre d'un contrat.
2004 Le Snac et l'Union des compositeurs de musique de film rédigent et diffusent largement leurs Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films afin que l'auteur soit mieux informé sur ce qu'il est en mesure d'attendre d'un contrat.
2004: Après l'avoir en bonne partie rédigée, le Snac signe la «Charte des scénographes» avec le Syndicat des directeurs de théâtres privés et l'Union des scénographes. Ce texte précise les liens qui unissent les scénographes et les Directeurs de théâtre privés, définit les missions du scénographe et reconnaît sa qualité d'auteur.
2003, 2004 et 2005: Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle et participe aux rencontres professionnelles de Paris, Séoul puis Madrid en vue de la rédaction de la Convention pour la diversité des expressions culturelles.
2001: Des représentants du Snac assistent en septembre 2001 à Montréal au Canada à la première rencontre des associations professionnelles de la culture pour la défense de la diversité culturelle.
2001: le Snac a signé avec TF1, Canal+, France 2, France 3 et M6 des protocoles d'accords concernant la citation du nom des auteurs de doublages et/ou de sous-titrages aux génériques des films, téléfilms et épisodes de séries télévisées.
le Snac est l'une des organisations désignées pour siéger au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Le CSPLA joue un rôle de conseil en matière de droit d'auteur auprès du ministre de la Culture et de la Communication. A ce titre, le représentant du Snac a siégé dans toutes les commissions qui ont été constituées au sein du CSPLA concernant: les créations des agents publics, les créations des auteurs salariés, la rémunération au titre de la copie privée, l'institution d'un guichet unique.
2000:le Snac est l'un des signataires des accords Canal+ avec l'ensemble du monde du cinéma qui régissent, encore aujourd'hui, l'intervention de Canal+ dans la production cinématographique française.
1999: TGI Paris 30 novembre 1999. SNAC-SGDL-Benhaddou c/ L'Harmattan.
Le Snac obtient l'annulation du contrat d'édition type proposé par la société L'Harmattan car il comporte une clause illicite prévoyant 0% de droits d'auteur pour les 1000 premiers exemplaires vendus.
1998: le Snac a participé activement avec d'autres organisations à la réflexion concernant l'instauration d'un droit de prêt en bibliothèque dans notre législation nationale pour permettre le financement d'une retraite complémentaire pour les écrivains du livre et l'instauration d'un droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
1998: Cour d'Appel de Paris (25 mars 1998), procès Snac-Nataf c/ Éditions de Vecchi.
Le Snac obtient la résiliation d'un contrat d'édition.
1994: une loi instaurant dans les radios un quota de 40% de programmation de chansons d'expression française est votée en février. Le Snac a participé en 1995 et 1996 à l'élaboration des modalités pratiques de cette loi.
1993: le Snac participe à la campagne contre la concentration de la distribution cinéma (l'affaire de l'échange de salles entre les groupes Pathé et Gaumont). La même année, le Snac soutient l'exception culturelle dans les négociations du GATT.
1992: grâce à l'action du Snac, lors d'une assemblée générale extraordinaire, la SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions et instaure, dans le domaine de la copie privée, une clé de répartition statutaire entre auteurs et éditeurs.
1988: à l'occasion du projet de directive "télévisions sans frontière", le Snac soutient la demande d'instauration de quotas de diffusion pour la fiction européenne.
1985/1990: les télévisions commerciales apparaissent et avec elles une série d'atteintes au droit moral des auteurs. Le Snac est solidaire de divers procès menés principalement par la SACD concernant la colorisation des films (affaire Huston) et l'incrustation du logo des chaînes pendant la diffusion des films. Le Snac intervient dans une affaire de coupures publicitaires non autorisées dans un film de long métrage. TF1 est condamné.
1984/1985: lors de l'élaboration et de la rédaction de la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang, le Snac intervient à plusieurs reprises contre des attaques variées dans les domaines littéraires et audiovisuels.
1972: un accord entre le Snac et la SACD permet que cette dernière reconnaisse les chorégraphes comme des auteurs à part entière.
Loi du 11 mars 1957: le Snac a été une force de proposition et a participé à la réflexion présidant à l'élaboration de la loi, il a pu contrecarrer certaines attaques contre le droit d'auteur ou contre la gestion collective.
1954: le Snac négocie le montant des premières primes d'inédits pour les auteurs de télévision.
1947: le Snac aide la Sacem à conclure l'accord sur lequel repose sa perception en salle en obtenant le soutien de la Fédération du spectacle qui déclenche une grève de solidarité sur les enregistrements musicaux.
1946: le Snac obtient du ministère des Finances que les services fiscaux tolèrent au titre de l'imposition des revenus des auteurs un taux d'abattement pour charges professionnelles de 40,5%. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1974.

Missions

- Solidarité et fidèle soutien aux sociétés d'auteurs et à la gestion collective des droits des auteurs, ce qui ne nous a jamais empêchés de faire part aux sociétés civiles des propositions des professionnels que nous représentons.
- Solidarité envers les professionnels du spectacle qui, vivant dans les mêmes secteurs que nous, ont parfois des intérêts identiques à ceux des auteurs et souvent des adversaires qui nous sont communs.

 
   
 
Contacter le SNAC   80 rue Taitbout 75009 Paris
01 48 74 96 30
Courriel : snac.fr@wanadoo.fr
 

accueil | membres |actualités | contact|
© CPE, 2010— Renseignements : 01 40 51 04 01 — Accueil : www.conseilpermanentdesecrivains.org